J.O. 11 du 14 janvier 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 01049

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Arrêté du 26 décembre 2003 portant approbation du compte financier pour 2002 de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Ile-de-France

NOR : SANG0325135A


Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 26 décembre 2003, le montant du compte financier pour 2002 de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Ile-de-France arrêté à la somme nette de 2 258 085,70 EUR en recettes et en dépenses est approuvé.